Déclaration de protection des données
Version : novembre 2026 · Traduction ; seule la version allemande fait foi.
1. Responsable du traitement
Hunkeler Digital Services, Richard Hunkeler, Im Storchen 1, 8212 Neuhausen am Rheinfall, Suisse, info@bog.ch, avec la marque Bureau of Governance (bog.ch). Service de contact pour la protection des données : datenschutz@bog.ch. La présente déclaration se fonde sur la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, si applicable, sur le règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD).
2. Données que nous traitons
- Compte personnel : prénom et nom (figurant sur le certificat), adresse e-mail, facultativement une adresse e-mail privée (utilisée seulement après confirmation), langue, acceptation des conditions d'utilisation.
- Connexion et sécurité : mot de passe (uniquement sous forme de hachage), clé de l'application d'authentification (enregistrée chiffrée), codes de récupération (uniquement sous forme de hachage), appareils de confiance, dates de connexion, adresses IP pour la protection contre les abus, journal des actions importantes ; pour les administrateurs d'entreprise qui se connectent via le SSO de leur organisation, l'identifiant auprès du fournisseur d'identité.
- Cours : parcours avec leçons terminées, date d'achèvement, numéro de l'attestation de participation ; pour les organisations, la prise de connaissance du module «Nos règles» avec version et date.
- Examen : pour chaque tentative, les questions tirées au sort et l'ordre des réponses, vos réponses, heures de début et de remise, nombre de bonnes réponses, résultat par thème et réussi ou non ; droits avec nombre de tentatives.
- Certificats : ID du certificat, nom, dates de délivrance et d'expiration, statut (valable, expiré, révoqué, avec motif en cas de révocation), visibilité choisie de la page de vérification, dates des rappels. Le badge ne contient votre adresse e-mail que sous forme de hachage avec une valeur aléatoire (sel).
- Organisations : nom, pays et langue de l'organisation, droit (statut, nombre de places, valable jusqu'au) et module «Nos règles» (pour le cours IA, sections de la directive d'utilisation et règles par outil d'IA communiquées par cgg.ch ; pour le cours LPD, service de notification, interlocuteurs et règles saisis par l'organisation sur bog.ch), provenance du droit (cgg.ch ou datenschutz-agentur.ch) ; administrateurs d'entreprise avec nom et adresse e-mail.
- Invitations : adresse e-mail, nom, étendue (cours seulement ou cours avec examen), personne invitante, dates d'invitation, d'acceptation et de retrait, votre accord de partager des certificats antérieurs avec l'organisation.
- Achat individuel : adresse de facturation, type de client, pays, pour les entreprises de l'UE et du Royaume-Uni le numéro d'identification TVA et chaque vérification via VIES ou HMRC, factures et paiements, résultats de la comparaison avec la liste des sanctions.
- Activité : date de la dernière action et date d'un avis de suppression.
- E-mails : destinataire, objet et date des e-mails envoyés ; e-mails aux adresses de bog.ch avec nos réponses.
- Formulaire de contact, demandes d'aide et demandes en matière de protection des données : les indications que vous fournissez ainsi que le déroulement et le résultat.
3. Finalités et bases juridiques
Nous traitons les données pour fournir le cours, l'examen et les certificats, rendre l'authenticité des certificats vérifiable, traiter les achats, garantir la sécurité de la plateforme et de l'examen, prévenir les abus, remplir des obligations légales et communiquer avec vous. Les bases juridiques sont le contrat ou les conditions d'utilisation, nos intérêts légitimes (sécurité, intégrité de l'examen, exercice de prétentions) ainsi que des obligations légales. Nous comparons les clients acheteurs avec la liste des sanctions du SECO.
4. Évaluation automatique
L'examen est évalué automatiquement : réussit qui répond correctement à au moins 28 des 40 questions. L'évaluation repose uniquement sur vos réponses. En cas de question sur l'évaluation, vous pouvez vous adresser à nous ; nous la ferons vérifier par une personne.
5. Ce que voit votre organisation
Si vous avez accepté l'invitation d'une organisation, celle-ci ne voit pour chaque personne que le statut (invité, cours commencé ou terminé, examen réussi ou non réussi, certificat expiré), le nombre de tentatives et la date d'expiration du certificat – jamais vos réponses ni vos points. Nous transmettons aussi ces indications à la plateforme par laquelle l'organisation dispose de son droit (cgg.ch ou datenschutz-agentur.ch), où elles figurent dans l'attestation de formation de l'organisation. L'organisation ne voit les certificats antérieurs à l'appartenance que si vous les partagez sous «Données personnelles». Elle ne voit pas votre adresse e-mail privée. Pour les invitations et les annonces de statut, l'organisation est responsable du traitement et nous sommes sa sous-traitante ; pour votre compte, le cours, l'examen et le certificat, nous sommes responsables.
6. Page de vérification et badge
Chaque certificat a une page de vérification sur bog.ch. Vous en déterminez la visibilité : «seulement avec le lien» (par défaut ; pas dans les moteurs de recherche), «public» (aussi dans les moteurs de recherche) ou «statut seulement» (sans nom ni image d'aperçu). La page affiche le nom, le titre, les dates de délivrance et d'expiration, le statut, l'ID du certificat et les compétences démontrées, jamais un employeur. Qui consulte la page reçoit aussi ces indications sous forme lisible par machine. Si vous partagez le lien ou le badge (p. ex. sur LinkedIn), vous décidez vous-même de la communication ; le traitement par ces services est régi par leurs conditions.
7. Cookies et analyse web
Nous n'utilisons que des cookies nécessaires au fonctionnement ou déclenchés par vous-même via un réglage. Nous n'utilisons ni analyse web par des tiers, ni publicité, ni contenus de tiers. Tous les cookies ne valent que pour bog.ch et ne sont pas lisibles par des scripts (HttpOnly).
- «eam» (session) : vous maintient connecté ; prend fin à la fermeture du navigateur ou après la durée d'inactivité choisie. SameSite=Lax ; via HTTPS transmis uniquement chiffré (Secure).
- «bog_td_…» (appareil de confiance) : uniquement si vous le choisissez ; durée 1 à 90 jours (par défaut 30), révocable à tout moment sous «Compte → Sécurité».
- «bog_sso» (connexion SSO en cours) : 10 minutes au plus.
- «bog_theme» (affichage) : uniquement si vous choisissez expressément clair ou sombre ; un an.
Comptage des visites : pour savoir quelles pages sont utilisées et comment les visiteurs nous trouvent, nous analysons les consultations sur notre propre serveur, sans service d'analyse externe et sans cookie supplémentaire. Pendant votre visite, nous retenons dans la session existante (cookie « eam ») d'où vous venez et quelle page vous avez consultée en premier. La provenance est une valeur de campagne définie par nous dans l'adresse (p. ex. « utm_source=newsletter »), sinon un moteur de recherche ou un réseau connu d'où vous venez, sinon « autre site web » ou « direct ». Ces indications expirent à la fin de la session. Seuls des chiffres journaliers agrégés sont enregistrés durablement : combien de fois une page a été consultée, combien de fois une provenance ou une page d'entrée est apparue et combien de fois des étapes importantes comme une inscription ou un achat ont eu lieu, chaque fois avec la date, la désignation et le nombre. Les chiffres journaliers ne contiennent ni adresses IP ni identifiants, ne sont liés à aucun compte et sont supprimés après deux ans. Les consultations automatisées détectées (p. ex. par des moteurs de recherche) ne sont pas comptées.
Signalement aux moteurs de recherche : Nous signalons les pages publiques nouvelles ou modifiées aux moteurs de recherche (p. ex. Bing) au moyen de la procédure IndexNow. Nous ne transmettons que les adresses de pages publiques, aucune donnée personnelle.
8. Lieu de stockage et communication
Les données sont stockées sur un serveur de Server4You GmbH (Hanau, Allemagne) dans un centre de données à Strasbourg (France) ; l'envoi d'e-mails et les boîtes aux lettres y fonctionnent aussi. La France et l'Allemagne sont considérées par la LPD comme des États offrant une protection adéquate. Nous reprenons les factures dans notre propre comptabilité cash.simples.ch chez le même hébergeur. Des copies de sauvegarde chiffrées sont en outre conservées sur un ordinateur propre séparé en Suisse. Un contrat de sous-traitance selon l'art. 28 RGPD, qui satisfait également aux exigences de l'art. 9 LPD, a été conclu avec Server4You.
Destinataires ou catégories de destinataires :
- Sous-traitant : Server4You GmbH (hébergement, envoi d'e-mails, boîtes aux lettres).
- cgg.ch et datenschutz-agentur.ch (également Hunkeler Digital Services) : statut des participants d'une organisation ayant un abonnement sur la plateforme concernée (nom, adresse e-mail, étendue, statut, nombre de tentatives, valable jusqu'au) ; ni réponses ni points.
- Votre organisation : comme décrit au chiffre 5.
- Visiteurs de la page de vérification : comme décrit au chiffre 6.
- Fournisseurs d'identité des organisations en cas de SSO ; Commission européenne (VIES) et administration fiscale britannique HMRC pour la vérification du numéro d'identification TVA lors d'achats d'entreprises ; fournisseurs de messagerie des destinataires ; autorités si la loi nous y oblige.
Au-delà, nous ne communiquons pas de données à des tiers.
9. Conservation
- Nous conservons les comptes personnels avec cours, examens et certificats tant que le compte existe. Sans activité, nous supprimons un compte après 180 jours, sauf s'il existe un certificat valable, un droit d'examen ouvert ou l'appartenance à une organisation disposant d'un droit ; nous annonçons la suppression au préalable par e-mail. Les certificats et pages de vérification sont supprimés avec le compte.
- Nous conservons les réponses des tentatives d'examen avec le compte afin de pouvoir répondre aux questions sur l'évaluation et détecter les abus.
- Organisations : si le droit prend fin, nous supprimons le compte de l'organisation après 90 jours ; invitations et annonces de statut sont supprimées avec lui.
- Nous conservons les factures, paiements et autres pièces comptables pendant dix ans ; vérifications du numéro d'identification TVA : non réussies au plus 12 mois, réussies jusqu'à la suppression du compte, liées à une facture dix ans à compter de la fin de l'année civile.
- Journaux d'envoi d'e-mails après 180 jours, liens d'invitation et de confirmation expirés après 30 jours ; demandes en matière de protection des données et journal des suppressions 2 ans après leur clôture ; journal des actions d'un compte jusqu'à 2 ans après sa fermeture.
- Copies de sauvegarde 6 mois au plus ; des données supprimées peuvent y figurer jusque-là. Nous répétons les suppressions sur demande après une restauration à l'aide du journal des suppressions.
10. Sécurité des données
Nous protégeons les données par des mesures techniques et organisationnelles, notamment une transmission chiffrée (HTTPS), une connexion avec second facteur, l'enregistrement des mots de passe uniquement sous forme de hachage, l'enregistrement chiffré des clés, la journalisation et un concept d'autorisations. Les solutions des questions d'examen ne quittent jamais le serveur. Nous signons les badges avec une clé qui se trouve uniquement sur le serveur. La base de données et les fichiers sont sauvegardés chiffrés au moins toutes les 12 heures.
11. Vos droits
Vous avez le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de remise ou de portabilité de vos données ainsi que le droit d'opposition. Avec un login, vous présentez vos demandes d'accès et d'effacement directement sous «Compte → Mes données» ; vous modifiez votre nom sous «Données personnelles» (les certificats déjà délivrés conservent le nom au moment de leur délivrance ; pour une correction, adressez-vous à nous). Sans login ou pour d'autres demandes, écrivez à datenschutz@bog.ch. Les renseignements sont gratuits ; dans des cas exceptionnels (charge disproportionnée), nous demandons au plus CHF 300. Si des données concernent les invitations ou annonces de statut d'une organisation, nous lui transmettons votre demande.
Vous pouvez déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ; dans l'UE auprès de l'autorité de contrôle compétente.
12. Modifications
Nous adaptons la présente déclaration lorsque la plateforme ou le droit change. La version publiée sur bog.ch s'applique.